Conditions générales de vente

Site : youndesign.fr · Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits et prestations conclues sur le site youndesign.fr entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou prestations proposés sur youndesign.fr.

2. Acceptation

Le fait de valider une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont décrites sur le site. Les photos et illustrations sont indicatives et non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et les éventuels frais annexes sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer ceux affichés au moment de la commande.

5. Commande

La commande est passée via le site, selon le processus en ligne. Le Vendeur confirme la réception de la commande par e-mail, avec un récapitulatif.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.). Le paiement est sécurisé.

La livraison est effectuée après validation du paiement, sauf accord contraire.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Pour le détail des délais et des modes de livraison, consultez la page Politique de livraison.

En cas d’incident (adresse erronée, absence prolongée), des frais supplémentaires pourront être facturés.

8. Rétractation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou par e-mail à :

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Le remboursement s’effectue dans un délai maximal de 15 jours à partir de la réception du retour ou de la preuve d’envoi. Pour les modalités pratiques, consultez la page Remboursements & retours.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits et prestations suivants (liste non exhaustive) :

• les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
• les biens descellés pour des raisons d’hygiène ;
• les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du Client.

9. Garantie et conformité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client doit contacter le service client en précisant la nature du défaut et en joignant d’éventuelles preuves (photos).

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

La responsabilité pour faute lourde ou dolosive n’est pas limitée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation (RGPD). Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité.

Pour exercer ces droits : contact@youndesign . fr, ou consultez la Politique de confidentialité.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

14. Archivage et preuve

Les registres informatisés du Vendeur sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.