Conditions Générales de Vente — youndesign.fr
Site : youndesign.fr — Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits et prestations conclues sur le site youndesign.fr entre :
- Le Vendeur : Youn Design Younoussa CAMARA — Forme : Entreprise Individuelle
- Siège social : Route de Talour 01100 Martignat
- SIRET : 95261077200016 — TVA intracommunautaire : FR92952610772
- Contact : y.camara @youndesign.fr — Tél : 07 69 57 93 97
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou prestations proposées sur youndesign.fr.
2. Acceptation
Le fait de valider une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont décrites sur le site. Les photos et illustrations sont indicatives et non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et éventuels frais annexes sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer ceux affichés au moment de la commande.
5. Commande
La commande est passée via le site selon le processus en ligne. Le Vendeur confirme la réception de la commande par e-mail contenant le récapitulatif.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.). Le paiement est sécurisé. La livraison est effectuée après validation du paiement, sauf accord contraire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. En cas d’incident (adresse erronée, absence prolongée), des frais supplémentaires pourront être facturés.
8. Rétractation (Clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou e-mail à :
46, route de talour 01100 Martignat – y.camara @youndesign.fr
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf accord contraire. Le remboursement s’effectue dans un délai maximal de 14 jours à partir de la réception du retour ou de la preuve d’envoi.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits/ prestations suivants (liste non exhaustive) :
- Biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
- Biens descellés pour des raisons d’hygiène ;
- Prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du Client.
9. Garantie & conformité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client doit contacter le service client en précisant la nature du défaut et preuves éventuelles (photos).
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. La responsabilité pour faute lourde ou dolosive n’est pas limitée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation (RGPD). Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et portabilité. Pour exercer ces droits : y.camara @youndesign.fr ou consulter la Politique de confidentialité.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
14. Archivage et preuve
Les registres informatisés du Vendeur sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
15. Litiges — droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
Remarques finales : remplacez les champs entre [crochets] par vos informations. Conservez une trace horodatée de la version publiée. Il est recommandé de faire valider ces CGV par un avocat ou juriste spécialisé avant mise en ligne.
Service client — y.camara @youndesign.fr — Téléphone : 07 69 57 93 97
Adresse du siège : 46, route de talour 01100 Martignat — SIRET : 95261077200016